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Dernière mise à jour : 13 septembre 2023.
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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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